La qualification juridique
Objectif et problématique Qualifier consiste à remplacer les termes ordinaires par des catégories juridiques afin de sélectionner le régime applicable. Règles et raisonnements essentiels 1. Une personne…
Le cas pratique complet
Objectif et problématique Le cas pratique applique une règle à des faits. Il suit la séquence faits pertinents, qualification, question, règle, application et conclusion. Règles et raisonnements…
La dissertation juridique
Objectif et problématique La dissertation répond à une question de droit par une démonstration organisée. Elle ne consiste ni en une récitation ni en une opinion générale.…
Le commentaire d’arrêt ou de décision
Objectif et problématique Le commentaire explique le sens, la valeur et la portée d’une décision à partir du problème tranché et du raisonnement du juge. Règles et…
Les sources du droit privé et leur articulation
Objectif et problématique Le raisonnement civil ne consiste pas à citer un seul article. Il faut identifier la source applicable, sa place dans la hiérarchie des normes,…
État de droit, démocratie et rôle du juge
Objectif et problématique L’État de droit suppose que les gouvernants et l’administration respectent des normes contrôlées par un juge indépendant. Règles et raisonnements essentiels 1. La hiérarchie…
Les principes fondamentaux de la justice
Objectif et problématique Le service public de la justice doit garantir indépendance, impartialité, accès au juge, contradictoire et délai raisonnable. Règles et raisonnements essentiels 1. L’indépendance protège…
Les héritages du droit romain
Objectif et problématique Le droit romain fournit des catégories, des techniques et un vocabulaire qui ont profondément marqué les traditions juridiques continentales. Règles et raisonnements essentiels 1.…
Lire un cours et construire une fiche
Objectif et problématique Une fiche utile ne réduit pas mécaniquement le cours. Elle reconstruit le raisonnement, la hiérarchie et les liens entre notions. Règles et raisonnements essentiels…
L’existence de la personne physique
Objectif et problématique La personnalité juridique commence en principe à la naissance d’un enfant vivant et viable et prend fin au décès. Des mécanismes protègent néanmoins certains…