Les principes fondamentaux de la justice

Objectif et problématique

Le service public de la justice doit garantir indépendance, impartialité, accès au juge, contradictoire et délai raisonnable.

Règles et raisonnements essentiels

1. L'indépendance protège le juge contre les pressions extérieures. L'impartialité objective et subjective concerne sa position institutionnelle et son comportement dans l'affaire.
2. Le contradictoire impose que chaque partie connaisse et puisse discuter les prétentions, moyens et pièces utilisés par le juge.
3. La publicité des débats et des décisions favorise le contrôle démocratique, sous réserve d'exceptions destinées à protéger les personnes ou l'ordre public.
4. Le droit au recours n'implique pas toujours un double degré de juridiction, mais l'accès au juge ne peut être soumis à des obstacles disproportionnés.

Textes à connaître

• CEDH, article 6
• Code de procédure civile, principes directeurs du procès

Décisions et repères

• CEDH, jurisprudence sur tribunal indépendant et impartial
• CE, Ass., 17 février 1950, Dame Lamotte

Exemple guidé

Un juge a déjà connu d'un aspect proche de l'affaire. Il faut examiner son rôle antérieur et l'apparence d'impartialité.

Pour traiter cet exemple, identifie d'abord la qualification pertinente, puis vérifie successivement les conditions de la règle applicable. La réponse doit expliquer pourquoi chaque fait est utile au raisonnement.