Baromètre de l’application des lois
Le taux d’application des lois promulguées depuis plus de six mois est de 91% pour les lois promulguées en 2014.
Événement / Prix du livre et salon du livre juridique
Repère événementiel : salon du livre juridique, ressources documentaires, éditeurs et méthode de travail pour étudiants en droit.
Découvrir le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C’est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi…
Événement / Colloques et anniversaires du Conseil constitutionnel
Repère événementiel : colloques, anniversaires et rencontres institutionnelles autour du Conseil constitutionnel, à utiliser comme culture juridique et non comme règle nouvelle.
Événement / Journées européennes du patrimoine au Palais-Royal
Repère événementiel : ouverture et découverte institutionnelle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État lors des Journées européennes du patrimoine.
Événement / Audiences publiques en région
Repère institutionnel : audiences publiques en région, pédagogie de la justice constitutionnelle et accès concret aux institutions.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont remplacé les Cahiers du Conseil constitutionnel depuis 1996 et continuent d’apporter une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.