Découvrir le Conseil constitutionnel

Source officielle : Conseil constitutionnel actualités

Information événement

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Date : 2023-10-04
Lieu : https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Pourquoi cela peut intéresser un étudiant

Cette source est intéressante pour les étudiants en droit qui cherchent à comprendre l'histoire et les institutions juridiques françaises, en particulier les institutions de la République.

Informations pratiques

Cette source est une actualité et événement du Conseil constitutionnel.

Lien pédagogique sans confusion

Niveaux concernés : L1, L2, L3
Domaine : Conseil constitutionnel

À retenir de la source

• Institué par la Constitution de la Ve République en 1958
• Juridiction dotée de compétences variées
• Controle de conformité de la loi à la Constitution

Limites et prudence

Cette source ne contient pas de changement juridique concernant le Conseil constitutionnel.

Vérification : La source est une actualité et événement du Conseil constitutionnel.

Confiance informationnelle : 95/100

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