Capacité juridique
Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
Personne morale
Groupement doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Personne physique
Être humain titulaire de droits et d’obligations.
L’existence de la personne physique
Objectif et problématique La personnalité juridique commence en principe à la naissance d’un enfant vivant et viable et prend fin au décès. Des mécanismes protègent néanmoins certains…