Lexique juridique L1

Responsabilité civile

Obligation de réparer le dommage causé à autrui.

Droit civil - responsabilitéL1L1 Mis à jour le 6 septembre 2026

Définition

Obligation de réparer le dommage causé à autrui.

Exemple concret

Casser le téléphone d'un camarade par imprudence peut engager la responsabilité civile.

Erreur fréquente

Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.

Texte ou source à vérifier

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