GENIE.LAWRéviser, comprendre, réussir

Lexique juridique L1

Personne morale

Groupement doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

Droit civil (Personnes)L1L1 Mis à jour le 6 septembre 2026

Définition

Groupement doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

Exemple concret

Une société, une association, une commune ou une université.

Erreur fréquente

Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.

Texte ou source à vérifier

Dans l’espace étudiant

Passez du cours à l’entraînement actif

Retrouvez la fiche modifiable, la carte mentale interactive, les exercices corrigés, la lecture GENIE et le planning personnalisé.

  • Fiche de cours prête à réviser
  • Lecture guidée avec sources et pièges
  • Entraînement actif sur la notion
  • Suivi du niveau et du planning
Ouvrir GENIE.LAW

Accès centralisé aux fiches, cartes, cours et entraînements.

Ressources liées