Lexique juridique L1

Patrimoine

Ensemble des droits et obligations évaluables en argent d'une personne.

Droit civil - biensL1L1 Mis à jour le 6 septembre 2026

Définition

Ensemble des droits et obligations évaluables en argent d'une personne.

Exemple concret

Salaire à recevoir, compte bancaire, dette de prêt, meuble, créance.

Erreur fréquente

Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.

Texte ou source à vérifier

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