État de droit, démocratie et rôle du juge

Objectif et problématique

L'État de droit suppose que les gouvernants et l'administration respectent des normes contrôlées par un juge indépendant.

Règles et raisonnements essentiels

1. La hiérarchie des normes limite l'exercice du pouvoir. La loi elle-même peut être contrôlée au regard de la Constitution et des engagements internationaux.
2. La démocratie ne se réduit pas à la règle majoritaire. Elle comprend pluralisme, élections libres, droits de l'opposition et protection des libertés.
3. Le juge ne gouverne pas à la place des autorités politiques, mais il vérifie la compétence, la procédure et le respect des droits.
4. La critique du gouvernement des juges doit être analysée en distinguant pouvoir d'interprétation, contrôle juridictionnel et choix politiques.

Textes à connaître

• DDHC, article 16
• Constitution, articles 61 et 61-1

Décisions et repères

• CC, Liberté d'association
• CEDH, jurisprudence sur société démocratique

Exemple guidé

Une majorité adopte une loi portant atteinte à un droit de l'opposition. La légitimité électorale ne clôt pas le contrôle juridique.

Pour traiter cet exemple, identifie d'abord la qualification pertinente, puis vérifie successivement les conditions de la règle applicable. La réponse doit expliquer pourquoi chaque fait est utile au raisonnement.