L’existence de la personne physique

Objectif et problématique

La personnalité juridique commence en principe à la naissance d'un enfant vivant et viable et prend fin au décès. Des mécanismes protègent néanmoins certains intérêts avant la naissance ou en situation d'incertitude.

Règles et raisonnements essentiels

1. La naissance doit être déclarée et constatée par l'état civil. La viabilité intervient pour certains effets, notamment successoraux.
2. L'enfant simplement conçu peut être réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt, à condition de naître ensuite vivant et viable.
3. Le décès produit des effets personnels et patrimoniaux. Sa preuve repose sur l'acte de décès ; des règles particulières existent lorsque le corps n'est pas retrouvé.
4. L'absence et la disparition répondent à des situations différentes. Elles organisent la représentation, la gestion des biens et, à terme, les effets comparables au décès.

Textes à connaître

• Code civil, articles 55, 57, 79-1 et 88 à 132
• Code civil, règles successorales relatives à l'enfant conçu

Décisions et repères

• Jurisprudence sur l'adage infans conceptus
• Décisions relatives à l'absence et à la disparition

Exemple guidé

Un parent décède avant la naissance d'un enfant conçu. Il faut vérifier l'intérêt de l'enfant et sa naissance vivante et viable.

Pour traiter cet exemple, identifie d'abord la qualification pertinente, puis vérifie successivement les conditions de la règle applicable. La réponse doit expliquer pourquoi chaque fait est utile au raisonnement.